Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

En vigueur depuis le 25/09/2008En vigueur depuis le 25 septembre 2008

Article

En vigueur étendu


Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail a modifié les modalités de calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Ce décret ayant des conséquences sur le calcul de l'indemnité de départ en retraite figurant à l'article 224-2 de la convention collective, les parties signataires du présent avenant ont décidé d'apporter à l'article 224-2 les modifications suivantes :