Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 20/12/2000En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Article 3

En vigueur

Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés de la convention collective nationale du négoce du bois d'œuvre et produits dérivés décident de mettre en œuvre un régime de prévoyance minimum pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention.