Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 20/12/2000En vigueur depuis le 20 décembre 2000

Article 2

En vigueur

Le présent accord entre en vigueur au plus tard le premier jour du mois civil suivant les 60 jours calendaires à compter de la date de l'arrêté d'extension du présent accord. Il est conclu pour une durée indéterminée.