Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

En vigueur depuis le 01/03/2009En vigueur depuis le 01 mars 2009

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (Articles 1.1 à 13.4)
- Article

Article 10.2

En vigueur

Création Compte épargne-temps - art. 1 (VNE)

Si l'entreprise décide de le mettre en place, le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congés rémunérés en affectant, sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, la contre-valeur monétaire de jours de congés ou de repos non pris.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent article entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

ABROGÉTitre III : Institutions représentatives du personnel

ABROGÉDélégués du personnel

ABROGÉComité d'entreprise

ABROGÉDéveloppement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise

ABROGÉComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

ABROGÉTITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL

ABROGÉContrat à durée indéterminée

ABROGÉDispositions relatives aux salariés à temps partiels

ABROGÉPlan de formation

ABROGÉCompte personnel de formation

ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)

ABROGÉContrats de professionnalisation

ABROGÉPériodes de professionnalisation

ABROGÉReconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ABROGÉContributions

ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation

ABROGÉApprentissage

ABROGÉObservatoire des métiers de l'animation

ABROGÉTitre VIII : Prévoyance

ABROGÉApplication

ABROGÉGarantie capital décès

ABROGÉRente éducation OCIRP

ABROGÉMaintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

ABROGÉGarantie incapacité

ABROGÉGarantie invalidité

ABROGÉSalaire de référence

ABROGÉTaux de cotisation

ABROGÉGestion du régime conventionnel

ABROGÉCommission nationale paritaire de gestion

ABROGÉDroits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014

ABROGÉRésiliation

ABROGÉTitre XI : Complémentaire santé