Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

En vigueur depuis le 16/09/2008En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article

En vigueur

Suite à la signature de l'avenant n° 77 relatif aux salaires 2008, il est convenu ce qui suit :

Articles cités

Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008

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