Article
Le présent avenant a pour objet de mettre en place un régime conventionnel relatif à des prestations complémentaires au régime de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation.
Ce régime répond aux objectifs suivants :
― la mutualisation des risques au niveau de la profession afin de :
― remédier aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, notamment les plus petites, pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire ;
― garantir l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
― l'instauration d'une solidarité entre l'ensemble des entreprises et l'ensemble des salariés bénéficiaires de la profession ;
― la recherche de la qualité et de la simplicité d'une gestion administrative du régime, proche des salariés.