2.5.1. Objet des périodes de professionnalisation.

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

2.5.2. Les publics.

Les périodes de professionnalisation peuvent être ouvertes :

-aux salariés sans qualification professionnelle ;

-aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, et qui, de ce fait, sont amenés à suivre des formations afin de renforcer leurs compétences en lien avec l'emploi occupé, ou bien en prévision d'un changement de poste et/ ou d'une promotion ;

-aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans, et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;

-aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

-aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;

-aux travailleurs handicapés ;

-aux salariés au retour d'un arrêt de longue maladie.

Chaque année, la CPNEF-SV, en fonction notamment des résultats des enquêtes conduites par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, pourra mettre à jour la liste des publics prioritaires.

2.5.3. Les actions accessibles.

Les salariés définis ci-dessus peuvent bénéficier, pendant leur période de professionnalisation, d'actions de formation dans les conditions prévues à l'article L. 982-4 du code du travail.

Les actions de formation sont prioritairement financées par l'AFDAS lorsqu'elles permettent d'aboutir :

-à une qualification :

-soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

-soit reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche ;

-soit figurant sur la liste établie par la CPNEF-SV. Cette liste pourra faire l'objet d'une mise à jour régulière pour tenir compte notamment des résultats des enquêtes conduites par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

-à la réadaptation au poste de travail des salariés qui reprennent leur activité professionnelle après une longue suspension du contrat de travail (de plus de 18 mois). La période de professionnalisation, dans ce cadre, doit être accompagnée par un tuteur et ne peut dépasser 3 mois.

Elle doit comprendre :

-une action d'évaluation ;

-une action de formation, dont la durée maximum est de 105 heures.