Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Article 5

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension