Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Article 4

En vigueur

Application et durée


Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension