Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application

En vigueur depuis le 10/06/2008En vigueur depuis le 10 juin 2008

Article

En vigueur


Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises a modifié l'intitulé des postes de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).
Il convient donc de remplacer le code NAF 15.8M par le nouveau code NAF 10.73Z.