Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
Textes Attachés
Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992
Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992
Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992
Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992
Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales
Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP
Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application
Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence
Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement
ABROGÉAvenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives
Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
En vigueur
Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises a modifié l'intitulé des postes de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).
Il convient donc de remplacer le code NAF 15.8M par le nouveau code NAF 10.73Z.Articles cités
En vigueur
L'article 1er de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est donc modifié comme suit :
« Article 1er
Champ d'application
La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d'activités française :
10. 73Z en ce qui concerne :
― les pâtes alimentaires sèches ;
― le couscous non préparé.
Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la rubrique.
Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.
Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention. »Articles cités
En vigueur
Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.