Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 19/08/2008En vigueur depuis le 19 août 2008

Article 1.9

En vigueur étendu

Contrats saisonniers


Les parties rappellent que le recours aux contrats saisonniers, à durée déterminée, dans la profession, c'est-à-dire les contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe (voire plusieurs fois au cours d'une même année), est un fait institutionnalisé, compte tenu de la spécificité du secteur.
Le régime de modulation prévu par le présent avenant est applicable à cette catégorie de contrats.