Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 19/08/2008En vigueur depuis le 19 août 2008

Article 1.1

En vigueur étendu

Données économiques permettant le recours à la modulation


Le recours à la modulation du temps de travail répond aux variations saisonnières inhérentes à l'activité de la branche liées notamment aux fêtes locales et nationales du calendrier, en permettant de satisfaire les commandes des clients, de réduire les coûts de production et d'éviter le recours excessif à des heures supplémentaires et au chômage partiel.