Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 19/08/2008En vigueur depuis le 19 août 2008

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés, y compris le personnel embauché en contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat de travail temporaire, les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, sous contrat d'apprentissage relevant du champ d'application de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants-fabricants.