Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance

Article 9

En vigueur

Cessation de la garantie


Le 1° de l'article 16 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« 1° à la date d'entrée en jouissance de la retraite ; »