Article 8
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Au troisième alinéa de l'article 14 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les références à l'article 10, 1° b et à l'article 10, 1° b et cdeviennent respectivement l'article 10, 2° et l'article 10, 2° et 3°.