Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance

Article 8

En vigueur

Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

Au troisième alinéa de l'article 14 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les références à l'article 10, 1° b et à l'article 10, 1° b et cdeviennent respectivement l'article 10, 2° et l'article 10, 2° et 3°.