Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance

Article 7

En vigueur

Rente d'éducation

Au premier alinéa de l'article 11 du règlement du régime professionnel de prévoyance, la référence à l'article 10, 1° cdevient l'article 10, 3°.