Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure


Les signataires du présent accord conviennent que, si une augmentation du SMIC survenait avant le 1er juillet 2009, la commission mixte de branche se réunirait alors dans le mois suivant l'annonce de cette augmentation, pour étudier les conséquences sur la grille des minima salariaux, notamment sur les niveaux I.1 et I.2.