ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 19/12/2007En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 9

En vigueur non étendu

Création Régime de prévoyance des ETAM - art. (VNE)

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