Les entreprises peuvent adhérer au bénéfice de leur personnel ETAM ou d'une catégorie de celui-ci à l'une des quatre options du régime de frais médicaux.

Les entreprises peuvent également adopter l'option complémentaire de prise en charge des actes en milieu non conventionné.

Les conditions générales qui s'appliquent sont celles définies à la section 1 du titre Ier du règlement des régimes de prévoyance, à l'exception des modalités d'adhésion d'admission du participant et de résiliation redéfinies ci-après.