Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

En vigueur depuis le 21/05/2008En vigueur depuis le 21 mai 2008

Article 8

En vigueur

Durée de l'avenant


Le présent avenant et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Ils pourront être dénoncés et révisés en application des dispositions du code du travail.

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