Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

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Article 1er

En vigueur


A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.

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