Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

En vigueur depuis le 01/03/2009En vigueur depuis le 01 mars 2009

Article 5

En vigueur

Les parties signataires conviennent de réviser le préambule de l'accord national du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.

Les autres dispositions de l'accord national du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail demeureront inchangées.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension.