Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Article 1

En vigueur

Champ d'application

Sont concernées par le présent accord les caves coopératives et leurs unions visées à l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté portant extension du présent accord.

Articles cités

Convention collective nationale du 22 avril 1986

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