Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 22/01/2008En vigueur depuis le 22 janvier 2008

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Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006.
Il modifie des dispositions prévues aux articles 5.1, 5.2 et 6.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant n° 1 à l'accord de prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.