Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Article 1

En vigueur

Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1 et 5.2


Le taux d'indemnisation prévu aux articles 5. 1 et 5. 2 en cas d'incapacité temporaire, maternité, paternité ou adoption est porté à 81 % du salaire annuel brut de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant n° 1 à l'accord de prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.