Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Article 6

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant prend effet le 1er juin 2008 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Pour le reste, les dispositions telles qu'aujourd'hui demeurent inchangées.