Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

En vigueur depuis le 07/05/2008En vigueur depuis le 07 mai 2008

Article

En vigueur


Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 5.6).