Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

Article 4

En vigueur

Révisions et modifications


Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

Conditions d'entrée en vigueur

Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.