Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 10/03/2008En vigueur depuis le 10 mars 2008

La présente convention collective annexe fixe conformément à l'article 1er (paragraphe 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie « ouvriers » salarié d'entreprises exécutant, pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER (1) de la région parisienne, les travaux suivants ; entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant, des stations et des installations en sous-sol et en surface, manutentions diverses.

(1)  Attribués à la RATP à la date de l'accord :

- employés de chantiers ;

- agents de maîtrise et cadres.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.