Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

En vigueur depuis le 17/03/2008En vigueur depuis le 17 mars 2008

Article

En vigueur


Dans le cadre de l'adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires, les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il a donc été convenu ce qui suit :