Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 24/01/2008En vigueur depuis le 24 janvier 2008

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des mareyeurs-expéditeurs s'étant réunis, en date du 24 janvier 2008, pour analyser les comptes du régime de prévoyance de la branche décident par le présent avenant de modifier certaines dispositions du régime, et notamment les taux de cotisation en vue d'assurer sa pérennité.
Ainsi, compte tenu des résultats du régime de prévoyance, ce dernier est modifié comme suit :