Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Textes Attachés : Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance

Extension

Etendu par arrêté du 10 octobre 2008 JORF 18 octobre 2008

IDCC

  • 1589

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
  • Organisations d'employeurs : Union du mareyage français (UMF) ; Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons.
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA CGT-FO ; CFDT ; FNAA CFE-CGC ; CFTC.

Numéro du BO

2008-21

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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

    • Article

      En vigueur


      Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des mareyeurs-expéditeurs s'étant réunis, en date du 24 janvier 2008, pour analyser les comptes du régime de prévoyance de la branche décident par le présent avenant de modifier certaines dispositions du régime, et notamment les taux de cotisation en vue d'assurer sa pérennité.
      Ainsi, compte tenu des résultats du régime de prévoyance, ce dernier est modifié comme suit :

  • Article 2

    En vigueur


    Les taux de cotisation prévus à l'article 7. 8 « Cotisation » sont supprimés et remplacés comme suit :
    « Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
    Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
    1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :


    (En pourcentage.)

    GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
    TA TB
    Décès 0, 30 0, 30
    Incapacité de travail 0, 72 0, 72
    Invalidité 0, 55 0, 55
    Rente éducation 0, 19 0, 19
    Cotisation totale 1, 76 1, 76

    2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :


    (En pourcentage.)

    GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
    TA TB
    Décès 0, 33 0, 33
    Incapacité de travail 0, 80 0, 80
    Invalidité 0, 66 0, 66
    Rente éducation 0, 19 0, 19
    Cotisation totale 1, 98 1, 98

    Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. »
    Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.