Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

Article 1

En vigueur


En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Articles cités
  • arrêté ministériel du 27 mai 1993
  • convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992