Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Article

En vigueur


Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.