Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

Article 2

En vigueur


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8. 1, 8. 3, 8. 8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.