3.1. Obligations du joueur

Le joueur s'engage à respecter, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, les principes énoncés ci-dessous, dont les modalités d'application pourront être fixées par le règlement intérieur du club lorsqu'elles entrent dans son champ de compétence.

1. Le joueur doit participer à toutes les compétitions officielles ou amicales, internationales ou nationales dans lesquelles le club se trouvera engagé sous réserve du droit de retrait prévu par le code du travail.

2. Le joueur doit participer aux entraînements organisés dans le cadre de la structure technique du club. Le joueur s'engage à ne pas être en retard ou absent aux entraînements sauf motif justifié.

Il doit respecter strictement les instructions de tout membre de la direction technique du club dûment habilité et le plan de préparation physique et sportive.

3. Sauf atteinte à ses convictions, notamment religieuses, le joueur doit être à la disposition du club pour assister et participer à toutes manifestations d'intérêt général, d'animation sociale, actions promotionnelles, démonstrations, exhibitions ou à toutes actions publicitaires ou commerciales organisées par le club ou dans l'intérêt du club et nécessitant sa présence physique, sous réserve d'en être informé au préalable par le club.

4. Le joueur ne peut, sauf autorisation expresse du club, participer à des entraînements ou toutes manifestations sportives autres que celles dues au club (en application des paragraphes 1 à 3 ci-avant, et notamment celles inscrites au calendrier officiel du club qui comprennent obligatoirement la liste et les dates des compétitions internationales communiquées par la LNH avant le début de chaque saison sportive).

5. Le joueur doit être disponible à la demande du club pour toute interview réalisée pour ou par tout média à moins que ses convictions, notamment religieuses, n'y fassent légitimement obstacle.

6. Le joueur doit adopter l'hygiène de vie qui s'impose à son activité sportive et une conduite, avant, pendant et après les entraînements et matches, qui ne puisse pas porter atteinte aux intérêts de son club, au renom de son équipe et/ou à l'image du handball.

7. Le joueur doit, à tout moment, se conformer aux dispositions du présent accord ainsi que notamment au règlement intérieur du club et aux statuts et règlements de la LNH et de la FFHB (et notamment au règlement relatif au dopage).

8. Le joueur doit se soumettre aux contrôles anti-dopage tels que prévus par les textes légaux et réglementaires, sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture de son contrat de travail pour faute grave.

9. Le joueur doit, notamment en matière d'équipement sportif, respecter dans le cadre de son activité pour le club les conventions conclues par le club avec ses partenaires et ses fournisseurs, sauf accord particulier écrit entre le club et le joueur.

10. Joueurs « étudiants »

Le joueur étudiant est un joueur suivant une formation en cycle secondaire ou universitaire ou une formation diplômante ou qualifiante reconnue par l'État ou les partenaires sociaux.

Le joueur doit informer le club lors de la signature du contrat qu'il est inscrit dans une formation, les conséquences qui en découlent au plan des conditions de travail devant être prévues par le contrat de travail.

Si le joueur désire s'inscrire dans une formation au cours de l'exécution de son contrat de travail, il doit en recueillir au préalable l'accord de son club et les conséquences qui en découlent au plan des conditions de travail prévues par avenant au contrat.

11. La participation aux entraînements et aux compétitions ne pouvant s'effectuer sans être assuré, le joueur doit souscrire une assurance en responsabilité civile (assurance fédérale proposée par le club ou assurance personnelle équivalente, copies du contrat et du justificatif du paiement de la prime étant alors communiquées au club dans ce dernier cas).

3.2. Obligations du club

1. Le club doit mettre à la disposition du joueur les équipements collectifs nécessaires à la pratique du handball, ainsi que l'équipement individuel prévu par le règlement intérieur. Le club en assure le renouvellement chaque saison.

2. Le club doit permettre au joueur de participer aux entraînements collectifs avec le groupe de joueurs composant le groupe professionnel et aux entraînements individuels demandés par l'entraîneur et lui donner les moyens de s'entraîner pour lui permettre d'atteindre ou de conserver un niveau de condition physique suffisant à la pratique du handball professionnel en compétition.

3. La participation du joueur aux compétitions relève du pouvoir de sélection des responsables du club. En revanche, sauf raison médicale ou disciplinaire, le club ne saurait maintenir de manière systématique l'un des joueurs à l'écart du dispositif mis en place au sein du club pour la préparation et l'entraînement collectif.

4. Le club doit faire ses meilleurs efforts afin de préparer et mettre en oeuvre la promotion sociale du joueur. Le club doit favoriser le plan de carrière et la reconversion du joueur en l'aidant à acquérir une formation parallèle, notamment par la voie d'études et/ou en faisant ses meilleurs efforts pour l'aider à parfaire et compléter des connaissances déjà possédées et/ou en aidant à son reclassement ou sa reconversion.

5. Sous réserve des négociations relatives à cette question, le club doit souscrire une assurance complémentaire de groupe pour garantir l'inaptitude professionnelle totale et définitive à la pratique du handball ou de décès du joueur respectant les conditions fixées par l'article 6.2 du présent accord collectif et ses annexes éventuelles en matière de prévoyance.

6. Le club remet au joueur un exemplaire du règlement intérieur du club, s'il existe, avant le début de la saison et/ou, en cas de mutation, à la signature de son contrat.

7. Dans le cadre de sa formation scolaire, universitaire, ou dans le cadre de sa reconversion professionnelle, le club s'engage à libérer le joueur qui en fait la demande par écrit dans un délai minimum de 7 jours avant le début de sa formation et sur présentation de justificatifs de formation.

3.3. Discipline et sanctions

Les dispositions ci-dessous ne concernent que la relation entre le joueur et le club dans le cadre du règlement intérieur du club et du contrat de travail conclu entre eux ; elles ne visent pas les sanctions d'ordre sportif pouvant être prononcées à l'encontre de tout licencié par les autorités sportives compétentes.

Pour assurer la discipline et le respect des engagements contractés par les joueurs, le club dispose de sanctions allant de l'avertissement à la rupture du contrat de travail.

3.4. Reprise de l'entraînement

Le club doit informer l'ensemble des joueurs soit par courrier, soit par affichage, de la date de reprise de l'entraînement faisant suite à une période de congés.