Article 7
Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division
Le présent accord est soumis aux modalités de procédure prévues par la loi selon le calendrier ci-dessous :
| Le 1er février 2008 | Signature de l'accord |
| 15 jours | Délai d'exercice du droit d'opposition |
| [compléter] | ― dépôt de l'accord au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris ; ― dépôt de l'accord auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi |
| Au 1er juillet 2008, étant précisé qu'il pourra être fait application volontaire de l'ensemble du présent accord à compter du jour de signature par les clubs employeur rentrant dans son champ d'application | Entrée en vigueur de l'accord |
Il est expressément entendu que le présent accord collectif entrera en vigueur dans tous les cas à la date indiquée ci-dessus, indépendamment des formalités de dépôt susvisées.