Article 11
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.