Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 11

En vigueur

Publicité et signatures


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.