Un accord d'entreprise peut, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de 110 % pour les 4 premières heures, de 125 % pour les 4 suivantes, et de 150 % pour les heures suivantes.
De la même manière, un accord d'entreprise peut mettre en place le dispositif du compte épargne-temps, dans les conditions prévues par la loi.