Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 3.8

En vigueur

Aménagement de l'horaire collectif


L'horaire collectif de travail peut être aménagé au niveau de l'entreprise, de l'agence, de l'établissement, ou du site, par unité homogène de travail pour faire face à des situations particulières ou exceptionnelles, aux fluctuations du volume d'activité de l'entreprise, aux conditions climatiques (intempéries), aux particularités de spécialités ainsi que, le cas échéant, aux impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.