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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
Texte de base : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (Articles 1.1 à 17)
Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.13)
Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7)
Titre V : Jours fériés ― Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.1 à 5.8)
Titre VI : Maladie ― Accident ― Maternité (Articles 6.1 à 6.7)
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.11)
Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.6)
Titre X : Ancienneté (Articles 10.1 à 10.3)
Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyance (Article 11)
Titre XII : Formation professionnelle (Articles 12.1 à 12.13)
Titre XIII : Classification des salariés (Articles 13.1 à 13.4 (1))
Titre XIV : Hygiène et sécurité (Articles 14.1 à 14.3)
Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises (Articles 15.1 à 15.6)
Titre XVI : Autres dispositions (Articles 16.1 à 16.4)
Titre XVII : Dispositions finales (Article 17)
Article 3.10
En vigueur
Semaine de travail en 6 jours
La semaine de travail des salariés est fixée, en règle générale, à 6 jours consécutifs ou non.
Le repos hebdomadaire a une durée de 33 heures, correspondant à 1 jour à prendre entre le lundi et le dimanche.
Il peut être dérogé au repos hebdomadaire dans les conditionsstipulées au code du travail.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.