Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

Article 1

En vigueur


L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.
L' article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.
L' article 2. 3 du chapitre IV devient l'article 2. 2 .
L' article 2. 4 du chapitre IV devient l'article 2. 3 .
L' article 2. 5 du chapitre IV devient l'article 2. 4 .
L' article 2. 6 du chapitre IV devient l'article 2. 5 .

Conditions d'entrée en vigueur

applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel

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