Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

Article

En vigueur


Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d'accord n° 06-06 signé le 30 novembre 2006 créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé.

Conditions d'entrée en vigueur

applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel

Articles cités
  • protocole d'accord n° 06-06