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ANNEXE
Résumé des garanties prévoyance
| RISQUE | GARANTIE |
|---|---|
| Rente conjoint | 10 % du salaire annuel brut d'activité ou capital de 50 % du salaire annuel brut d'activité. |
| Jusqu'à date pension de réversion ARRCO du conjoint survivant. | |
| Début de la prestation : 1er jour du mois suivant le décès du salarié. | |
| Rente éducation | 2 % du salaire annuel brut d'activité/orphelin jusqu'à 21 ans ou poursuite études. |
| Viager si orphelin invalide. | |
| Début de la prestation : 1er jour du mois suivant le décès du salarié. | |
| Incapacité | 100 % du salaire annuel net fiscal (sous déduction sécurité sociale). |
| Du 121e jour d'arrêt pendant 975 jours. Le montant cumulé des arrêts de travail indemnisé ne peut excéder 1 095 jours. Cessation à la date de reconnaissance en invalidité ou de liquidation de la pension vieillesse. | |
| Risques couverts : assuré reconnu par la sécurité sociale comme atteint d'une des affections mentionnées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, repris par l'article 31 de la convention collective. | |
| Rémunération annuelle nette fiscale : rémunération brute fiscale déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'assuré, des 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel s'est produit l'arrêt de travail. | |
| Invalidité | 70 % du salaire annuel brut d'activité (sous déduction sécurité sociale). |
| Condition : IPT2 ou IPT3 ou rente d'incapacité du travail, avec une réduction de capacité professionnelle égale ou supérieure à 2/3. | |
| Début de la prestation : 1er jour du mois qui suit la mise en invalidité. | |
| Fin de la prestation : liquidation de la pension vieillesse. |