Article 8
Modalité de suivi
Une commission paritaire de suivi sera désignée pour analyser la sinistralité du présent contrat. Cette commission se réunira, a minima, une fois par an.
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Française
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Article 8
Une commission paritaire de suivi sera désignée pour analyser la sinistralité du présent contrat. Cette commission se réunira, a minima, une fois par an.
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