Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002

En vigueur depuis le 06/02/2008En vigueur depuis le 06 février 2008

Les garanties prévues ci-dessus sont financées par une cotisation égale à 2, 38 % de la rémunération (TA + TB) du salarié, répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

La ventilation de cette cotisation est définie comme suit :


(En pourcentage.)

PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ TOTAL
Incapacité temporaire 0, 39 0, 69 1, 08
Invalidité 0, 47 0, 47
Capital décès 0, 19 0, 19
Rente de conjoint 0, 50 0, 50
Rente éducation 0, 11 0, 03 0, 14