11.1. Dispositions générales

Les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent à tous les salariés.

11.2. Dispositions propres aux cadres enseignants-chercheurs permanents

Elles sont reprises dans le titre II.

11.3. Dispositions propres au personnel non cadre

Sur la base d'une durée légale hebdomadaire de 35 heures, la durée maximale annuelle de travail de ces salariés est de 1 600 heures.

11.4. Dispositions propres aux chargés d'enseignants-intervenants non permanents

Elles sont reprises dans le titre III.