Sous réserve des conclusions des négociations interbranches au sein de la CMP prévoyance, les parties conviennent :

La journée de l'accident est prise en charge par l'entreprise.

Outre les dispositions des articles 6.3, 6.4 ainsi que du présent 6.5 du présent accord, les parties s'engagent à l'occasion de leur rendez-vous prévu au 8.1 (infra) à ouvrir des discussions sur ces sujets, en cas d'échec des négociations interbranches.