Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

En vigueur depuis le 29/11/2007En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Article 6.6

En vigueur

Retraite complémentaire


En application de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961, le salarié est inscrit aux caisses de retraite complémentaire IRCPS (cadres ; régime AGIRC) et/ou IRPS (cadres et non cadres ; régime ARCCO).

Articles cités
  • convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947